Conditions Générales de Vente au 1^er Août 2010

1. 1. Identification
2. 2. Champs d'application des CGV
3. 3. Conclusion du contrat
4. 4. Prix
5. 5. Articles
6. 6. Modes de paiement
7. 7. Disponibilité
8. 8. Livraison
9. 9. Droit de rétractation
10. 10. Echanges et Remboursement
11. 11. Modalités de retour
12. 12. Informatique et Liberté

Article 1 : Identification 

Société WATS
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 Euros
523 097 079 R.C.S. NANTERRE
Siège Social :
34, Rue Charles CHEFSON, 92270 BOIS-COLOMBES
Courriel : contact@wearethestreet.com

Article 2 : Champ d’application des conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation de régir toute relation commerciale conclue entre un client (personne physique non-commerçante exclusivement) et la société WATS SARL (ci-après appelée « WATS ») par le biais du site web http://www.wearethestreet.com/shop (ci-après appelé le « site web »).Toute commande réalisée sur le site web par un client présuppose le fait que le client présente la capacité juridique nécessaire pour passer commande et qu’il accepte sans réserves ces conditions générales de vente.
 

Article 3 : Conclusion du contrat

 Les conditions générales de vente applicables à la date de la commande et le courriel de confirmation de commande envoyé par WATS au client constituent le contrat d’achat.Ce contrat est soumis au droit français.

Article 4 : Prix

L’intégralité des prix indiqués sur le site web sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TVA française) et payables en Euros uniquement.

Article 5 : Articles

Les produits mis en vente sur le site web sont conformes à la législation en vigueur en France.Les photographies présentant les articles sur le site web se veulent être les plus fidèles possibles de la réalité. Elle ne sont toutefois pas contractuelles, des différences vis-à-vis de la réalité, dues à la qualité des photographies et à la définition du moniteur du client pouvant subvenir.

Article 6 : Modes de paiement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Mastercard) ou par l’intermédiaire d’un compte PayPal.

Article 7 : Disponibilité

L’intégralité des articles présentés sur le site web sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Livraison

Pour toute livraison en France Métropolitaine, les frais de port sont à la charge de WATS. Cela ne comprend toutefois par les livraisons faisant suite à un échange, qui sont de fait à la charge du client.La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande sur le site web.La commande est envoyée par « La Poste » en colis recommandé avec accusé de réception.Les délais de livraison des articles commandés sont en moyenne de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.Le risque lié au transporteur est supporté par le client qui aura trois jours pour se manifester par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du transporteur.

Article 9 : Droit de rétractation

Dans le cadre d’une demande d’échange ou de remboursement, le client dispose d'un délai de 10 jours après réception, pour retourner les colis.Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client.

Article 10 : Echanges et Remboursement

Dans le cadre d'un remboursement, les colis doivent être retournés par le client dans un délai de 10 jours, conformément aux modalités décrites à « l’Article 12 » des présentes conditions.Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client.Le remboursement se fera soit sous forme d’un crédit sur la carte bancaire du client, soit par chèque bancaire à l’ordre du client et envoyé à l'adresse de facturation sous 30 jours maximum après réception par nos soins des colis retournés.Toute détérioration, dégradation ou trace d’utilisation des articles retournés donneront lieu à un refus de remboursement de la part de WATS.
Dans le cadre d'un échange, les colis doivent être renvoyés par le client dans un délai de 10 jours, conformément aux modalités décrites à « l’Article 12 » des présentes conditions.Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client, ainsi que les frais de réexpédition des nouveaux colis. Toute détérioration, dégradation ou trace d’utilisation des articles retournés donneront lieu à un refus d’échange de la part de WATS.

Article 11 : Modalités de retour

Dans le cadre de tout retour, les colis doivent être renvoyés au complet, dans leur emballage d'origine, et ne doivent présenter aucune trace d’usage.Tout retour doit être précédé d’un courriel de la part du client à destination de WATS, afin d’obtenir un numéro d’échange ou de remboursement et de procéder, dans le cadre d’un échange, à la réservation des articles de substitution (sous réserve de disponibilité).
L'adresse de retour est :
WATS SARL
34, rue Charles CHEFSON
92270 BOIS-COLOMBESFRANCE

Article 12 : Informatique et Liberté

L’ensemble des informations, recueillies par la société WATS auprès de ses clients, sont destinées exclusivement à la gestion des relations clients de la société et ne seront en aucun cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.